Coach examen théorique Québec
Permis et points d’inaptitudeQuestion 19 sur 318

Quand la Société inscrit-elle les points d’inaptitude au dossier de conduite ?

  1. À la réception de l’avis de jugement
  2. Le jour de l’infraction
  3. Le jour où l’agent remet le constat
  4. Le jour du renouvellement du permis
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Bonne réponse : À la réception de l’avis de jugement

Les points sont inscrits à la réception de l’avis de jugement. La date de l’infraction n’a pas d’importance.

Source : Guide de la route, 4e édition (SAAQ, 2024), Chapitre 1, Le conducteur > Les points d’inaptitude, page 47

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Dernière révision des questions : 18 octobre 2026